Quels diagnostics immobiliers faut-il effectuer ?

L'évolution de la règlementation sur l'immobilier a fait apparaître un grand nombre de diagnostics. Quels sont ceux qui sont obligatoires dans votre situation? Les tableaux suivants récapitulent l'essentiel de la règlementation. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous réalisons des diagnostics immobiliers sur Toulon et toute la région PACA.

Vente d'un bien immobilier

Diagnostic	Date de construction			Validité
	< 1949	< 1997	> 1997
Plomb1		-	-	1 an et +
DPE				10 ans
ERNT				6 mois
Electricité				3 ans
Amiante			-	Illimitée
Loi Carrez2				Illimitée
Gaz				3 ans
Termites3				6 mois

- Plomb¹ : validité illimitée si aucune trace de plomb n'est détéctée, 1 an sinon
- Loi Carrez² : ne concerne pas les maisons, validité illimitée sauf en cas de travaux
- Termites³ : suivant arrété préfectoral ou communal.

Mise en location d'un bien immobilier

Diagnostic	Date de construction			Validité
	< 1949	< 1997	> 1997
Plomb1		-	-	1 an et +
DPE				10 ans
ERNT				6 mois
Mesurage Loi Boutin				Illimité sauf variation surface

- Plomb¹ : Validité illimitée si aucune trace de plomb n'est détectée, sinon validé 6 ans

 

Parties Communes

Diagnostic	Date de construction			Validité
	< 1949	< 1997	> 1997
Plomb1		-	-	Illimité
Amiante2		-	-	Illimité

- Plomb1 : validité illimitée si aucune trace de plomb n'est détéctée, 6 ans sinon
- Amiante2 : Si présence, test d'empoussiérement tout les 3 ans ou travaux dans les 3 ans